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Cette ordonnance rendue le 21 août 2026 par la Cour d'appel de Dijon concerne le maintien d'une hospitalisation psychiatrique sans consentement. Une patiente (Mme [R] [H]) a été admise le 4 août 2026 ...
Texte officiel (extrait)
[R] [H] épouse [Q]
C/
M. LE DIRECTEUR CLINIQUE DU VAL [Localité 1]
Expédition délivrées le
21 Août 2026
COUR D'APPEL DE DIJON
Premier Président
ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026
N° RG 26/00172 - N° Portalis DBVF-V-B7K-G3AU
APPELANTE :
Madame [R] [H]
[Adresse 1] [Localité 2]
[Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
[Localité 4]
comparante, assistée de Me Karen CHARRET, avocat au barreau de MACON
INTIMEE :
M. LE DIRECTEUR CLINIQUE DU VAL...
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