Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes, notamment ses articles 10 et 20,
Arrête :


Article 1 — Le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions et modalités de mise en œuvre des scrutins dont l'objet est de désigner les représentants du personnel au sein du conseil d'administration de l'établissement public de la Masse des douanes d'une part, ainsi qu...