Aperçu du résumé
La société Slam métallerie s'est désistée de son pourvoi en cassation formé en mars 2026 contre un arrêt de la cour d'appel de Paris d'octobre 2025. Ce désistement, acté le 15 octobre 2026, met fin à ...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 26-13.495
Demandeur(s)
: la société Slam métallerie
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la société [Adresse 1] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 61160
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu...
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