Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel d'Aix-en-Provence prononce la radiation d'une instance opposant la SAS Le Barbier de Wilson à l'URSSAF PACA. L'affaire est retirée du rôle faute pour l'appelante d'avoir accompli dans ...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 3-2

N° RG 25/12130 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIEI


Ordonnance n° 2026/M161


ORDONNANCE DE RADIATION


Nous, Gwenael KEROMES, présidente de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Ségolène PROST, Greffier,


Vu l'instance opposant :


S.A.S. LE BARBIER DE WILSON

Représentant : Me Ridha MIMOUNA, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelante


à


Organisme URSSAF PACA

Représentant : Me Roselyne SIMON-T...

Analyse complète réservée aux membres

Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.