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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon du 18 août 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (M. [H] [B], né en 1997) placé en rétention sur décision du préfet de l'Isè...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06585 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBPV
Nom du ressortissant :
[H] [B]
[B]
C/
PREFET DE L'ISERE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles...
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