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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Metz du 13 juin 2025 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant soudanais en situation irrégulière. Le juge de première instance avait...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE METZ
ORDONNANCE DU 13 JUIN 2025
Nous, Laure FOURMY, vice présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz,
Dans l'affaire N° RG 25/00584 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMPR ETRANGER entre :
Le procureur de la République
Et
M. [R] [L] [U]
né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1] AU [Localité 2]
de nationalité SOUDANAISE
Sans domicile connu en France
Actuellement en rétenti...
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