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Cette ordonnance de la cour d'appel de Lyon concerne M. [S] [K], ressortissant algérien né en 1984, placé en rétention administrative depuis le 3 juillet 2026 par le préfet de Haute-Savoie. Il avait é...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05404 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q7OR
Nom du ressortissant :
[S] [K]
[K]
C/
LE PREFET DE HAUTE-SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Viviane LE GALL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des...
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