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La Cour d'appel de Caen statue le 3 juin 2026 sur l'appel formé par M. [S] [Z], mineur né en 2007, contre une ordonnance du 21 mai 2026 ayant maintenu son hospitalisation psychiatrique complète sans c...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE CAEN
[Adresse 1]
[Localité 1]
[XXXXXXXX01]
[Courriel 1]
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT
N° RG 26/01338 - N° Portalis DBVC-V-B7K-H2OG
N° MINUTE : 36/2026
O R D O N N A N C E
DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION
Appel de l'ordonnance rendue le 21 mai 2026 par le magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN
APPELANT :
Monsieur [S] [Z]
Né le 27...
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