Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (avril 2025) concerne un litige entre deux copropriétaires d'un immeuble à Metz : la SCI INES (propriétaire d'un local commercial et d'un logement) et Mme J. (prop...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 18/01877 - N° Portalis DBVS-V-B7C-EZR3
[J]
C/
S.C.I. INES
Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 27 Février 2018, enregistrée sous le n° 17/00364
Minute n° 25/00133
COUR D'APPEL DE METZ
5ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
APPELANTE :
Madame [N] [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de ME...
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