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La cour d'appel de Grenoble prononce la caducité de la déclaration d'appel formée par un salarié (M. [W] [D]) dans le cadre d'un litige prud'homal. L'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le dé...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Ch.sociale-sect.prud'hom
N° RG 26/01648 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M67Q
ORDONNANCE DE CADUCITE DU 22 SEPTEMBRE 2026
ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE
Appel d'un jugement (N° RG 2025-00062009) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Vienne en date du 25 mars 2026, suivant déclaration d'appel du 24 avril 2026
Ordonnance prononçant la jontion entre les N° RG 26/01505 et N° RG 26/01648 sous le N° RG 26/01648 en date du 21 mai 202...
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