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La Cour de cassation précise les règles de preuve concernant la rémunération variable des salariés. Dans un litige opposant un ancien directeur RH du groupe Auchan à son employeur, la Cour rappelle qu...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 500 F-D
Pourvoi n° X 25-12.517
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
M. [I] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 25-1...
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