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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rejeté le pourvoi formé par M. [K] [D], mis en examen pour importation de stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs et infractions connexes...
Texte officiel (extrait)
N° Y 26-82.281 F-D
N° 00992
MB25
17 JUIN 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 JUIN 2026
M. [K] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 27 mars 2026, qui, pour importation de stupéfian...