Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), n°25-21.952, (Autre)

11/06/2026 Arrêt (Cour de cassation) Droit social & RH Informatif
Aperçu du résumé
La société Ridoret Betech avait formé un pourvoi en cassation contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) rendu le 30 octobre 2025. Elle s'est désistée de ce pourvoi le 7 avril 2026...
Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: C 25-21.952


Demandeur(s)
: la société Ridoret Betech


Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol


Défendeur(s)
: M. [G] et autre


Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh






Ordonnance
: 60739



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordon...
Source officielle : https://www.courdecassation.fr/decision/6a2bbceccdc6046d4707...

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