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La Cour de cassation rejette, le 18 juin 2026, le pourvoi formé par un électeur (M. [B]) qui demandait la radiation d'un autre électeur (M. [G]) de la liste électorale d'une commune de l'Essonne. Le d...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2 / ELECT
LC12
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 18 juin 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 670 F-B
Pourvoi n° Y 26-60.132
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026
M. [N] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 26-60.132 contre le jugement rend...
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