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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'une assurée contre une caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault. L'arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 25 octobre 2023 est confirmé. Le rejet ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EN1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 13 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10443 F
Pourvoi n° C 23-23.899
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026
Mme [Z] [B], domiciliée [Adres...
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