Texte officiel (extrait)
COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: G 26-11.036
Demandeur(s)
: Mme [O] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 60846
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a...