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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un particulier contre une caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France. L'arrêt confirme la décision de la cour d'appel de Paris du 8 septembre 2023. ...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10572 F
Pourvoi n° K 23-21.813
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2026
M. [E] [G], domicilié [Adresse...
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