Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre du 28 mai 2026 concernant un déféré contre une ordonnance de clôture d'instruction. L'affaire oppose un particulier (M. R J) à la Caisse de Crédit Mutuel Basse-...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 279 DU 28 MAI 2026
N° RG 26/00014 -
N° Portalis DBV7-V-B7K-D3MM
Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la 1ère chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 décembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 25/382
DEMANDEUR AU DEFERE:
Monsieur [H] [R] [J]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Roland EZELIN de la SELARL CABINET R...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.