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L'association Energie Jeunes est ajoutée à la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage pour les années 2026, 2027 et 2028. Les entreprises redevables de...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage,
Arrêtent :
Article 1 — Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé, après la ligne :
«
ENACTUS France
2026, 2027, 2028
»,
est insérée la ligne :
«
Energie Jeunes
2026, 2027, 2028...