Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêté du 16 septembre 2026 portant changement de personnel au cabinet du Premier ministre : M. Raphaël Métais est nommé conseiller adjoint au chef de pôle Europe à compter du 15 septembre 2026, en re...
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


Article 1 — Est nommé au cabinet du Premier ministre :
Au pôle Europe :
Conseiller, adjoint au chef de pôle : M. Raphaël MÉTAIS, à compter du 15 septembre 2026.


Article 2 — Il est mis fin aux fonctions de conseillère, adjointe au chef de pôle (pôle Europe) au ca...

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