Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 avril 2026 dans un litige impliquant une société (J Entreprise) qui demande l'exécution d'un cautionnement solidaire à Mme D.Z. Suite à un prêt bancaire...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-3
ARRÊT AU FOND
DU 09 AVRIL 2026
Rôle N° RG 21/09313 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHVTM
S.A.S. [J] ENTREPRISE
C/
[D] [Z]
Copie exécutoire délivrée
le : 09/04/26
à :
Me Lionel LECOLIER
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 31 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2020004566.
APPELANTE
S.A.S. [J] ENTREPRISE, prise en la personne de so...
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