Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Art. 906-2 du code de procédure civile)
RG N° : N° RG 26/02101 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ32
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON, décision attaquée en date du 10 Mars 2026, enregistrée sous le n° 2025F05369
S.A.S. ACI GROUPE Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 850 611 369, dont le siège social est [Adresse 1], représentée par son pré...