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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (15 octobre 2026) concerne un litige entre une employée (secrétaire médicale) et son employeur dans un laboratoire de biologie médicale. L'employée, partie à la ...
Texte officiel (extrait)
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S
CHAMBRE SOCIALE - A -
[B]
Exp +GROSSES le 15 OCTOBRE 2026 à
la SELARL CELCE-VILAIN
la SELARL SYLVIE MAZARDO
[L]
ARRÊT du : 15 OCTOBRE 2026
MINUTE N° : - 26
N° RG 24/01968 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBGQ
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [B] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 23 Mai 2024 - Section : ACTIVITÉS DIVERSES
APPELANTE :
Madame [Y] [A]
née le 10 Juillet 1957 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
repr...
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