Journal Officiel du 24 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 24 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Règlement (UE) 2026/1380 de la Commission du 23 juin 2026 rectifiant la version en langue estonienne du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
La Commission européenne rectifie une erreur de traduction dans la version estonienne du règlement UE n°10/2011 sur les matériaux plastiques en contact avec les aliments. Cette correction ne modifie p...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1380 de la Commission du 23 juin 2026 rectifiant la version en langue estonienne du règlement (UE) no 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
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