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L'autorité de résolution française fixe la cible du Fonds de résolution national (FRN) pour 2026. Ce fonds, alimenté par les contributions des établissements bancaires, vise à financer la résolution d...
Texte officiel (extrait)
Le collège de résolution,
Vu la directive n° 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive n° 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil nos 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (U...