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Décision de la Cour d'appel de Nîmes du 9 avril 2026 prononçant la radiation d'un appel pour défaut d'exécution du jugement de première instance. M. [B] [Q] avait fait appel d'une condamnation au paie...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre
N° RG 25/01462 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSJ5
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 26 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/03975
Monsieur [B] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Sa SOCIETE DES EAUX DE LA METROPOLE NIMOISE SEMN
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Véronique CHIARINI de la SCP COULOMB DI...
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