Aperçu du résumé
Un arrêté du 27 octobre 2026 prononce le gel des avoirs de M. Adrien GUIHAL (né le 23 mai 1983 à Paris 12e) pour une durée de six mois à compter de sa publication au Journal officiel. Cette mesure, pr...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 27 octobre 2026, vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 562-2 et suivants, les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par M. Adrien GUIHAL né le 23 mai 1983 à Paris (75) dans le 12e arrondissement, ainsi que les fonds et ressources économiques qui appartiennent à, sont possé...