Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 26 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 26/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Comité économique des produits de santé fixe le prix de cession hors taxes du RALTEGRAVIR BGA 400MG (comprimé, laboratoire BIOGARAN) aux établissements de santé à 5,759 € par unité commune de dispe...
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BIOGARAN et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour la spécialité ci-après est :

Code UCD
Libellé
Laboratoire exploitant
Prix de vente HT
par UCD
aux établissements


de santé (en €)
34008 900 573 1 8
RALTEGRAVIR BGA 400MG CP
BIOGARAN
5,759

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