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Projet d'extension de l'avenant n° 49 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective de la conchyliculture. Consultations publiques ouvertes jusqu'au 19 mars 2026, oppositions possibles...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage de prendre, en application des articles L. 2231-5 et L. 2261-15 du code du travail et du décret n° 2015-918 du 27 juillet 2015, un arrêté d'extension de l'avenant n° 49 à l'accord du 22 septembre 2023 relatif au régime de prévoyance. Cet avenant a été signé le 13 janvier 2026 entre :
Le Syndicat national des employeurs de la conchyliculture (SNEC),
d'une part, et :...
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