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La Cour de cassation (1re chambre civile) a rejeté, le 9 septembre 2026, le pourvoi formé par M. [O] contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (chambre famille) du 7 janvier 2025. Le rejet est pr...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
MA8
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 9 septembre 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10524 F
Pourvoi n° B 25-10.796
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2026
M. [Y] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-10.7...
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