Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 mai 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/05/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Fixation des quotas de promotions 2026 pour les enseignants : 485 promotions pour professeurs certifiés, 107 pour professeurs de lycée professionnel, 26 pour professeurs d'EPS, avec répartition par ac...
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-66,
Arrête :


Article 1 — Le présent arrêté est pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 914-66 du code de l'éducation. Il fixe, au titre de l'année 2026, le nombre maximal de promotions susceptibles d'être prononcées et sa répartition par académie.


Article 2 — Le nombre de promotions susceptibles d'être prononcées par liste d'aptitude établie pour l'accès à l'échelle de rémunération de...

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