Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Maroussia Perehinec est nommée sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à compter du 1er septembre 2026, ...
Le Premier ministre, le ministre du travail et des solidarités, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs...

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