Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 29 septembre 2026 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)

08/10/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le ministre de l'intérieur admet M. Olivier Simon, commissaire général de police, à la retraite par limite d'âge à compter du 1er janvier 2027. Il sera simultanément radié des cadres de la police nati...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 septembre 2026, M. Olivier SIMON, commissaire général de police, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, à compter du 1er janvier 2027.
L'intéressé est radié des cadres à cette même date.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054961172

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