Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Compte rendu des réunions de travail du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) programmées du 24 au 28 août 2026. La Commission Environnement et la Commission Économie et Finances se réu...
Semaine du lundi 24 au vendredi 28 août 2026

Mardi 25 août 2026, à 14 heures :
Commission Environnement :
Salle 67.
Retour sur les entretiens et rendez-vous de l'été.
RAEF 2026 : 1re lecture du focus sur « Démographie et environnement » et de l'indicateur « Empreinte carbone ».
Point sur la communication de la commission.
Mercredi 26 août 2026, à 14 heures :
Commission Economie et Finances :
Salle 229 et visioconférence.
Adoption du procès-verbal de la réunion du mardi 15 juillet 2026.
Avant-pr...

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