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Le ministère du travail rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés du secteur des taxis, les nouveaux minima de rémunération négociés le 28 avril 2026 dans le cadre de la convention colle...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2003 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des taxis du 11 septembre 2001 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 28 avril 2026 relatif aux rémunérations minimales des personnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationa...
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