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Arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 1er avril 2026 concernant le licenciement pour inaptitude d'un directeur de projet. Le salarié, en arrêt maladie du 9 avril au 2 novembre 2018, a été déclaré ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 01 AVRIL 2026
N° RG 23/01093
N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ5N
AFFAIRE :
[M] [Z]
C/
Société [1]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Section : E
N° RG : F 19/01827
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Jean-marc ANDRE
Me Audrey HINOUX
Copie numérique adressée à:...
Analyse complète réservée aux membres
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