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Ce décret modifie l'organisation et le fonctionnement de quatre établissements d'enseignement supérieur agricole publics : AgroParisTech, Vet Agro Sup, ONIRIS (qui devient Oniris VetAgroBio Nantes) et...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le code la recherche, notamment son article L. 313-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-3 ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;
Vu le décr...
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