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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, rendu le 7 juillet 2026 en matière disciplinaire, concerne une procédure impliquant un particulier (M. [I] [E]) et un avocat au barreau de Marseille (Me...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT EN MATIÈRE DISCIPLINAIRE
DU 07 JUILLET 2026
N° 2026/ D10
Rôle N° RG 25/13127 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKJ3
[I] [E]
C/
[R] [M]
Société MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
LE PROCUREUR GÉNÉRAL
Notification par LRAR
le :
à
Monsieur [I] [E]
MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE
Maître [R] [M]
Notification par mail au
Ministère Public
Notificaion...
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