Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 22 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 22/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Michel Bellet, professeur de classe exceptionnelle à l'Institut Mines-Télécom, part à la retraite sur sa propre demande. Sa radiation des cadres prend effet au 1er février 2027, par arrêté du minis...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date 20 juillet 2026, M. Michel BELLET, professeur de l'Institut Mines-Télécom de classe exceptionnelle, est radié des cadres, sur sa demande, et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2027.

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