Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Emma Dousset est nommée directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, et directrice de l'unité départementale des Hau...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre des transports et du ministère de la ville et du logement en date du 11 septembre 2026, Mme Emma DOUSSET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2e grade, est nommée directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement,...

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