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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 3 février 2026 concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative depuis le 2 janvier 2026 en vue de son éloignement du territoire fra...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00168 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTEW
Minute électronique
Ordonnance du mardi 03 février 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [G] [E]
né le 02 Novembre 2004 à [Localité 1] (MAROC)
de nationalité Marocaine
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI, Avocat commis d'office et...
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