Aperçu du résumé
Cet arrêté modifie l'organisation territoriale de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) : la Guadeloupe (Pointe-à-Pitre), la Martinique (Fort-de-France) et La Réunion (Saint-...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2019-1475 du 27 décembre 2019 modifié portant création et organisation des directions territoriales de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-1704 du 27 décembre 2022 modifié portant création d'un office de lutte contre le trafic illicite de migrants ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2023 relatif aux services départementaux de la p...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.