Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 9) a enregistré le désistement total d'un appel formé par Madame [B] [T] et la SCI DOUN contre la société FINDHORN HOLDING. L'appel portait sur une demande r...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 9
N° RG 26/03328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMZHT
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026
Date de saisine : 25 Février 2026
Nature de l'affaire : Demande relative à la tenue de l'assemblée générale
Décision attaquée : n° 25/03762 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 28 Janvier 2026
Appelantes :
Madame [B] [T], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la S...
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