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Cette ordonnance concerne un ressortissant nigérian placé en rétention administrative le 28 mai 2026, à la suite d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) sans délai assortie d'une int...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°526
N° RG 26/00558
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-J6QR
Recours c/ déci TJ Nîmes
02 juin 2026
[J]
C/
LE PREFET DU GARD
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 04 JUIN 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux d...
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