Journal Officiel du 1 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 1 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 01/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Conférence des Présidents du Sénat est convoquée le mercredi 8 juillet 2026 à 17h00, salle 245 (Commission de la Culture), dans le cadre de la session extraordinaire 2025-2026. Il s'agit d'une réun...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Convocation
La Conférence des Présidents du Sénat se réunira le mercredi 8 juillet 2026 à 17 heures (Salle 245 - Commission de la Culture).
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