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La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu le 27 mai 2026 un arrêt sur renvoi après cassation concernant un litige prud'homal. Un conducteur de travaux employé depuis 2005 par une SARL d'isolation avai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-6
ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION
DU 27 MAI 2026
N° 2026/221
N° RG 25/06632
N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33G
[H] [U]
C/
S.A.R.L. [1] (LJ)
Me [N] [G] en qualité de mandataire liquidateur de la SARL [1]
Association [2] [3] [Localité 1]
Copie exécutoire délivrée
le : 27/05/2026
à :
- Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
- Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Arrêt en...
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