Aperçu du résumé
Rectificatif technique au règlement européen sur les batteries et déchets de batteries de juillet 2023. Correction de détails administratifs ou de traduction sans modification des obligations de fond.
Texte officiel (extrait)
Rectificatif au règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020, et abrogeant la directive 2006/66/CE (JO L 191 du 28.7.2023)
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