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Cet arrêt de la Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) du 10 août 2026 concerne le litige entre Mme [G] [M] et la SAS [1], son employeur. Mme [M] a été embauchée en 2005, avant d'évoluer au sein d'un...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/02147 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUG7
CRL/JLB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON
24 juin 2025
RG :F23/00348
[M]
C/
S.A.S. [1]
Grosse délivrée le 10 AOUT 2026 à :
- Me MEDECIN
- Me BREA
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 10 AOUT 2026
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en...
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