Aperçu du résumé
Cette décision est un arrêt de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française) rendu le 9 juillet 2026 dans un litige opposant M. [A] [L] à la Fédération Tahitienne de Kayak. M. [L], ancien président...
Texte officiel (extrait)
N°159
IM
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Copie exécutoire délivrée à Me Mikou
Le 09.07.2026
Copie authentique délivrée à Me Dumas
Le 09.07.2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 09 juillet 2026
N° RG 24/00208 ;
Décision déférée à la cour : jugement n°229, n° RG 22/00133 du Tribunal civil de première instance de Papeete du 15 avril 2024 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le1er juillet 2024 ;
Appelant :
M...
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