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Le Conseil d'État examine un appel concernant la prolongation de la rétention administrative d'un ressortissant algérien. La cour d'appel de Douai statue sur la demande de mainlevée du placement en ce...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00757 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYJP
Minute électronique
Ordonnance du vendredi 15 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [Z] [O]
né le 13 Avril 1990 à [Localité 1] (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office e...
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